CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

SAS OUT OF THE OFFICE AGENCY

OUT OF THE OFFICE AGENCY société par actions simplifiés dont le siège social est situé au 12 rue Hector Gonsalphe Fontaine, à Asnières sur Seine (92660), le capital social est de 5000€ et est spécialisé dans le webmarketing et la communication. Dans ces conditions générales, OUT OF THE OFFICE AGENCY peut être nommé à plusieurs reprise sous la forme d’OOO Agency. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits, responsabilités et obligations de l’Agence OUT OF THE OFFICE AGENCY et de ses clients pour tout achats sans réserve, ni restrictions de services au sein d’OUT OF THE OFFICE AGENCY. 


ARTICLE 1 – L’OBJETLes présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits, responsabilités et obligations de l’Agence OUT OF THE OFFICE AGENCY et de ses clients pour tout achats sans réserve, ni restrictions de services au sein d’OUT OF THE OFFICE AGENCY. Elles peuvent être complétés de conditions particulières ajoutée par OOO Agency si nécessaire. Tout client d’OUT OF THE OFFICE AGENCY déclare avoir pris connaissance et accepter ces conditions générales de ventes en signant un devis suivi de la mention « Bon pour accord ».

 
ARTICLE 2– OBLIGATIONS OUT OF THE OFFICE AGENCY s’engage à mettre à disposition de son client les moyens humains, son savoir-faire et ses capacités professionnels afin fournir la / les prestations du devis proposé, accepté par le client. OOO Agency s’engage à fournir une prestation de qualité conformément aux règles de l’art. 


ARTICLE 3 – RESPONSABILITÉS ET GARANTIESOOO Agency est soumis à une obligation de moyens envers ses clients. OOO Agency se permet de travailler avec des prestataires et des sous-traitants pour la bonne réalisation du projet et garantie leurs fiabilités, leurs professionnalismes et leurs confidentialités. 


ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DU CLIENT Le client à l’obligation de fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de son projet. Clause de non – sollicitation : Il s’interdit d’engager ou de solliciter tout prestataire envoyé par la société OOO Agency pour un service/contrat autre que pour celui pour lequel il a été envoyé. Et ce, dans les 12 mois précédant la réalisation de la prestation et dans les 6 mois suivant, directement ou indirectement, par le biais de sa société ou d’autres sociétés de services. Cette clause s’appliquera pendant la durée du présent contrat ou du service et durant une période de 6 mois après la fin du contrat ou du service exercé. 


ARTCILE 5 – RESPONSABILITÉS DU CLIENTComme OOO Agency, le client assure sa responsabilité civile selon les règles de droits commun. Le client s’engage à être compréhensible à tous problèmes techniques possibles durant la réalisation de son projet contre le gré de OOO Agency.


ARTICLE 6 – L’OFFREToutes ces conditions générales s’appliquent à tous les services vendus et proposés par OOO Agency qui sont les suivants : BRANDING : Identité graphique, sonore, support de communication, packaging
SITE WEB : Création graphique ou refonte de charte graphique web, Site vitrine, Site e-commerce, landing page 
ACCOMPAGNEMENT STRATÉGIQUE : stratégie CRM & E-CRM, stratégie social media, référencement naturel et payant, lancement de produit, audit
ACCOMPAGNEMENT OPÉRATIONELLE : Community management, création et routage de newsletter, reporting sur les différents leviers (Google Analytics / RS etc…), organisation et gestion d'évènements, campagne de communication, brand content, vidéos …
Sauf mention contraire et explicite du client, OOO Agency se réserve la possibilité d’inclure dans toutes ses réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution. 


ARTICLE 7 – DEVIS ET TARIFICATIONToutes prestations proposées par OOO Agency feront l’objet d’un devis. La/les prestations réalisée/s reprennent ce qui est explicitement listé dans le devis établit en amont avec le client. Le prix de chaque prestation est fixé par OOO Agency, apparait de manière claire et lisible sur le devis. C’est un prix qui est exprimé en euros et est soumis à la TVA.  Les prix sont soumis aux tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la rédaction du devis. Ils sont fermes et définitifs pendant la période de validité (1 mois). Toutes modifications ou corrections à apporter feront l’objet d’un devis supplémentaire. Des corrections peuvent être apportées par le client dans la limite du raisonnable. La tarification définie ne concerne que les prestations inscrites sur le devis fournis par OOO Agency. Un devis préalablement signé ne pourra être modifié. Le devis signé est à renvoyer à l’adresse indiquée (par mail – voie postale ou en main propre) par le client. Le/les service/s seront fournis à la date prévue dès réception de celui-ci. L'acceptation du client est matérialisée par la signature du devis, aucun élément n’est révisable après l’acceptation du client. L’agence OOO Agency se réserve le droit de modifier les tarifs, hors période de validité, lorsqu’elle le souhaite. OOO Agency se réserve le droit d’annuler ou de refuser toutes commandes de Client avec lesquels il existerait des litiges ou des conflits relatifs au paiement. 


ARTICLE 8 – PAIEMENT ET PÉNALITÉS Le/les paiements à effectuer sont établis auparavant entre OOO Agency et le client lors de la réalisation du devis. C’est un prix qui est exprimé en euros et qui est soumis à la TVA. Le paiement est à effectuer dès réception de la facture par le client dans un délai de 30 jours. Possibilité de paiement par chèque ou par virement bancaire. Pour un paiement par chèque la prestation pourra débuter dès réception du chèque à l’adresse indiquée. Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissements effectifs des sommes dues, par OOO Agency. Passée la date d'échéance, tout paiement diffèré entraine l'application d'une pénalité de 3 fois le taux d'intérêt légal (loi 2008- 776 du 04/08/2008) ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (Décret 2012-1115 du 02/10/2012). 
ARTICLE 9 – DELAIS DE LIVRAISONSOOO Agency s’engage à faire tout son possible pour effectuer la livraison d’une prestation dans les délais définis. En cas de retards éventuels, OOO Agency décline toutes responsabilités. OOO Agency n’est soumis à aucune obligation de délais sauf condition ou convention particulière. OOO Agency ne pourra être considéré comme responsable, ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure reconnue par la jurisprudence. 

ARTICLE 8 – PAIEMENT ET PÉNALITÉS

Le/les paiements à effectuer sont établis auparavant entre OOO Agency et le client lors de la réalisation du devis. C’est un prix qui est exprimé en euros et qui est soumis à la TVA. Le paiement est à effectuer dès réception de la facture par le client dans un délai de 30 jours. Possibilité de paiement par chèque ou par virement bancaire. Pour un paiement par chèque la prestation pourra débuter dès réception du chèque à l’adresse indiquée. Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissements effectifs des sommes dues, par OOO Agency.

Passée la date d'échéance, tout paiement diffèré entraine l'application d'une pénalité de 3 fois le taux d'intérêt légal (loi 2008- 776 du 04/08/2008) ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (Décret 2012-1115 du 02/10/2012).

 

ARTICLE 9 – DELAIS DE LIVRAISONS

OOO Agency s’engage à faire tout son possible pour effectuer la livraison d’une prestation dans les délais définis. En cas de retards éventuels, OOO Agency décline toutes responsabilités. OOO Agency n’est soumis à aucune obligation de délais sauf condition ou convention particulière. OOO Agency ne pourra être considéré comme responsable, ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure reconnue par la jurisprudence.

 

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique de OOO Agency et ses prestataires. Au sens de loi Informatique et Libertés et à compter du 25 mai du Règlements 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel, le responsable de traitements de données est OOO Agency. Ces données à caractère personnel ne seront en aucun cas utilisées à des fins commerciales. Elles seront conservées dans un délai maximal de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable. Les données personnelles transmissent aux prestataires de OOO Agency sont utilisées dans le cadre des services qu’ils fournissent pour le compte d’OOO Agency. Sans l'autorisation expresse du client, aucune donnée ne sera utilisée pour un but personnel.

 

ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITÉ

Toutes les parties citées s’engagent à conserver confidentiel les informations et documents auxquels ils auraient pu avoir accès durant le cadre de leurs relations contractuelles.

 

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLE

Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification par quelques procédés que ce soit, sans avoir obtenue d’autorisation préalable est strictement interdit et constitue un délit de contrefaçon. Le client reste détenteur des droits de propriété intellectuelle pour tous les éléments qu’il fournit à OOO Agency et assume l’entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenu textuel, visuel ou auditif. OOO Agency reste propriétaire exclusif de tous les éléments qui sont préexistants à la collaboration avec le client. Les droits d’exploitation relatifs à des créations qui seraient intégrées dans la prestation de l’agence ne sont concédés au client qu’à titre non-exclusif, pour l’Europe et pour toute la durée de protection légale des droits de propriété intellectuelle. En particulier, le client n’acquiert aucun droit sur les outils, méthodes, bases de données et savoir-faire utilisés par l‘agence dans le cadre de la relation contractuelle.

 

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

OOO Agency ne pourra être tenu pour responsable d’un délai non respecté pour cause de force majeure comme en particulier en cas de maladie, de grève, d’accident, d’incendie, de dégât des eaux, d’inondation, de tremblements de terre, de vol de matériel, d’attentat, d’accident, de guerre ou guerre civile, d’incident nucléaire ou tout autre fait ou circonstance ayant une cause externe ou imputable à un tiers, non évitable, empêchant OOO Agency de répondre à ses obligations. 

 

ARTICLE 14 – DROITS APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales sont rédigées en langue française, seul le texte français fait foi en cas de litige. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de ventes ou du contrat est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le Tribunal de Commerce de Nanterre (92 020) sera seul compétent.




TOUS DROITS RÉSERVÉS

OUT OF THE OFFICE AGENCY SAS

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